L'enquête publique porte sur le projet de constitution d'une Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) dénommée « AFPA du Grand-Bornand » sur la commune du GRAND-BORNAND.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 21h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 21h00 précises.

Cette association aura pour mission d'assurer la mise en valeur et la gestion des terrains à destination pastorale ou agricole et des .terrains boisés ou à boiser inclus dans son périmètre.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74)