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Terminée
Du 13/01/2025 au 14/02/2025

Mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Coëvrons, en vue de l’extension de la zone d’activités sur la commune de Châtres la Forêt, commune déléguée d’Evron.

Département(s) concerné(s) : Mayenne (53) Lieu de la procédure : Siège de la communauté de communes à Evron Intervenant(s) : Sylvie FILHUE Maître d'ouvrage : Communauté de communes Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Rapport Décision rendue

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