Enquête publique conjointe sur les zonages d'assai...

Terminée

Du 06/09/2024 au 09/10/2024

Enquête publique conjointe sur les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Département(s) concerné(s): Vendée (85) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis, l'arrêté d'enquête publique ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

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