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Terminée
Du 15/12/2025 au 23/01/2026

MONSWILLER : demandes d’autorisation environnementale portée par la société KUHN, de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller et de MEC du PLU de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne

L’enquête porte sur les demandes :

  • d'autorisation environnementale (IOTA, ICPE, espèces protégées et défrichement) portée par la société KUHN,
  • de permis d'aménager porté par la commune de Monswiller,
  • de mise en compatibilité (MEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Monswiller, portée par la communauté de communes du pays de Saverne.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 23 janvier 2026 à 16h30, soit une durée de 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 janvier 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Bas-Rhin (67) Lieu de la procédure : Mairie de Monswiller 4 rue du Général Leclerc 67700 MONSWILLER Communauté de communes du pays de Saverne 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE Intervenant(s) : Madame Danièle DIETRICH Maître d'ouvrage : Société KUHN Communauté de communes du pays de Saverne Type : Urbanisme et aménagement
Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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