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Terminée
Du 21/11/2025 au 23/12/2025

BOUVESSE-QUIRIEU : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BOUVESSE-QUIRIEU.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre 2025 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Isère (38) Lieu de la procédure : Mairie de Bouvesse-Quirieu 31 Place de la Mairie 38390 BOUVESSE-QUIRIEU Intervenant(s) : Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE Type : Urbanisme et aménagement
Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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