L'enquête publique porte sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9 heures au jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Doubs (25) Lieu de la procédure : Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) 22 rue Pierre Déchanet 25300 PONTARLIER Intervenant(s) : Monsieur Robert BOSSONNET