Déclassement d'une partie de la voie communale dén...

Terminée

Du 09/02/2026 au 23/02/2026

Déclassement d'une partie de la voie communale dénommée passage de l'école à GENESTELLE

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Genestelle Intervenant(s) : Jean-François MARTIN Maître d'ouvrage : Commune Type : Divers

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Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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