Déclaration de projet d'intérêt général emportant ...

Terminée

Du 08/12/2025 au 08/01/2026

Déclaration de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU

Département(s) concerné(s) : Landes (40) Lieu de la procédure : Mairie de BIAS (40) Intervenant(s) : Daniel DECOURBE Maître d'ouvrage : Commune de Bias (40) Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Rapport Décision rendue

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