En cours
Du 19/01/2026 au 09/02/2026

Enquête parcellaire relative à l’aménagement de l’Avenue de la ...

Le projet d’aménagement de l’avenue de la Mer (RD 559) s’étend sur environ 2 km. Il consiste en l’élargissement de la plateforme routière pour permettre la création d’une zone de promenade constituée d’une piste cyclable et de trottoirs.

Les objectifs de cette opération sont les suivants :

  • Améliorer la sécurité routière en réduisant la vitesse, tout en maintenant la capacité de trafic automobile,
  • Sécuriser les déplacements des cycles entre le centre-ville de Six Fours et le bord de mer,
  • Améliorer la sécurité et le confort des piétons de part et d'autre des voies de circulation,
  • Améliorer les conditions d’accès des riverains (particuliers, commerces et équipements publics),
  • Assurer la présence de places de stationnement dans les zones proches des commerces.

Ce projet a fait l’objet d’une Déclaration d’utilité Publique.


L’aménagement de l'avenue de la Mer est prévu d’être réalisé en 5 sections fonctionnelles dont 2 ont déjà été réalisées. 

La présente enquête parcellaire porte sur les sections 3 et 4 de l'aménagement. Elle se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 0h01 au lundi 09 février 2026 à minuit inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

Cette enquête consiste à déterminer contradictoirement les limites des biens à exproprier ainsi qu’à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels immobiliers et les tiers éventuellement intéressés.

Par « tiers intéressés », on entend : les personnes autres que les propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, qui disposent d’un droit personnel ou d’un intérêt direct et légitime sur les biens soumis à expropriation, et dont la situation doit être recensée.


Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 février 2026 à minuit précises.


L’objectif de ce registre dématérialisé est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet et des observations qui lui seront rattachées durant la période d’ouverture de l’enquête parcellaire.

Il est important de préciser qu’en ce qui concerne la saisie des observations les règles suivantes s’appliquent :

Les propriétaires et les titulaires de droits réels immobiliers peuvent formuler des observations sur les limites des biens à exproprier.

De même, Ils peuvent, ainsi que les tiers intéressés, donner des renseignements, pendant toute la durée de l’enquête.

Ainsi, les tiers intéressés peuvent donner des renseignements quant à l'existence de leur droit, droit qui doit être probant, sans toutefois se prononcer sur les limites des biens qui ne leur appartiennent pas.

Département(s) concerné(s): Var (83) Type d'enquête: Expropriation (DUP)

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