Plan local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements ...
Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de troisième modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements (PLUiHD) du lundi 12 janvier 2026 à partir de 9h30 au lundi 26 janvier 2026 à 17h00.
Les modifications suivantes été proposées :
- Rectifications d'erreurs matérielles, rédactionnelles, malfaçons ou cartographiques;
- Créations et mises à jour des Emplacement Réservés à la réalisation de programme de Logements (ERL) dans le respect des objectifs de mixité sociale, créées en application de l'article L 151-41-4° du code de l'urbanisme;
- Mise à jour des Emplacements Réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts créés en application des articles L 151-41-1 à L 541-3 du code de l'urbanisme,
- Création et mise à jour des Opérations d'Aménagement et de Programmation créés en application de l'article L 151-47-1° du code de l'urbanisme;
- Création et mise à jour des Périmètres d'Attente de Projet d'Aménagement Global créés en application de l'article L 151-41-5° du code de l'urbanisme;
- Evolution des zones urbaines et adaptation des documents graphiques;
- Modifications d'ordre réglementaire - Volume 1
