Une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est réalisée sur le territoire de la commune de Cernay-la-Ville.

Ce zonage a pour objectif de définir :

• Les zones relevant de l’assainissement collectif,
• Les zones relevant de l’assainissement non collectif,
• Les zones urbanisées et urbanisables pour lesquelles l’imperméabilisation des sols est à maitriser,
• Les zones naturelles, agricoles, non constructibles ou habitats dispersés, pour lesquelles des mesures peuvent être envisagées afin de limiter le ruissellement.

Le projet de zonage constitue un outil de planification permettant d’assurer une gestion cohérente et durable des eaux usées et des eaux pluviales, en adéquation avec l’urbanisation existante et future, la protection de l’environnement et la préservation des ressources en eau.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics et le projet pourra être approuvé par l’organe délibérant compétent, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations recueillis.

Département(s) concerné(s): Yvelines (78) Type d'enquête: Divers