Les terrains composant l’îlot Triangle, actuellement affectés à un usage relevant du domaine public, sont destinés à être intégrés dans le cadre d’un projet de réaménagement urbain. Afin de permettre leur transfert dans le domaine privé de la collectivité et leur cession ultérieure, un déclassement préalable est juridiquement nécessaire, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ce déclassement intervient après constatation de la désaffectation effective et fait l’objet de la présente enquête publique.

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers