ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DU CHEMI...

Terminée

Du 06/01/2026 au 22/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL ZB ...

Enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural "La Vallée de Vaux" sur la commune de LA CHAPELLE SAINT REMY.

A la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos.

Département(s) concerné(s) : Sarthe (72) Type : Divers

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !