MISE A DISPOSITION DU PLU AU PUBLIC (MODIFICATION SIMPLIFIÉE...
LA PROCEDURE ET SES
OBJECTIFS
La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de
Bussy-Saint-Georges a été prescrite par l’arrêté du maire n° 2024.00425, en
date du 27 septembre 2024.
Celle-ci vise à :
·
Corriger les erreurs matérielles relatives à la
traduction des objectifs de densification du SCoT dans le rapport de
présentation (diagnostic et rapport de justifications) ;
·
Corriger les erreurs matérielles relatives aux
données passées s’agissant de l’emploi et du logement par souci de cohérence et
de précision (diagnostic et rapport de justification) ;
·
Adapter différentes dispositions du règlement
écrit du PLU, en particulier celles issues de l’article 2.5 « clôtures » des
dispositions générales ;
·
Mettre à jour les annexes ;
·
Corriger plusieurs erreurs matérielles contenues
dans le rapport de présentation, les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP), le règlement et les annexes du PLU.
La procédure, ses objectifs, ainsi que les modifications
apportées au PLU sont détaillés dans la notice de présentation du dossier mis à
disposition du public.
LE ROLE DE LA MISE A
DISPOSITION
La mise à disposition permet au public de prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°1 et de formuler des observations. A son issue, le conseil municipal de la commune approuvera le bilan de cette mise à disposition et le dossier de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les avis des personnes publiques associées (PPA) à la procédure et celui de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France.
DONNEZ VOTRE AVIS SUR
LE PROJET !
Le site internet ci-présent vous permet de :
·
Consulter le dossier de mise à disposition à
cliquer sur l’onglet « dossier »
·
Déposer votre avis sur le dossier à
cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »
Les autres modalités de consultation du dossier (format
papier) et de dépôt des observations (sur registre papier ou par mail) sont précisées
dans la délibération fixant les modalités de concertation (téléchargeable
ci-dessous).
À l'expiration du délai de mise à disposition du dossier, le
samedi 7 février 2025 à 12h00, les registres (numérique et papier) seront clos.
Passé ce délai, les observations reçues via les registres ou par mail ne seront
plus prises en compte.
