Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune ...
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arrêté municipal du jeudi 4 décembre
2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification
n°3 du Plan local d’urbanisme pour une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mercredi
21 janvier 2026 à 18h.
Les axes principaux pour la modification n°3 du PLU sont :
- Création d'un secteur de zone AC ;
- Exception à la règle de la hauteur maximale pour les ouvrages techniques en zone A et N et ajustement de l'emprise au sol maximale ;
- Extension des destinations autorisées sur une construction du secteur de zone AB au Nord-Est de la commune ;
- Augmentation de l'emprise maximale des constructions en zone UB ;
- Autorisation de création d'un second accès par terrain en zone UB.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Madame
Myriam JEANNIARD, chargée d’études en urbanisme à la retraite, a été désignée
en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique BRAUN-BECK, avocate
retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par
le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le
dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support
papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de
l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- Jeudi de 8h30 à 12h
- Vendredi de 8h30 à 12h
Ouverture
exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
- Samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 12h00.
La
commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 21 janvier 2026 de 15h00 à 18h00.
