ENQUÊTE PUBLIQUE DUP ET PARCELLAIRE ZAC DES COTEAUX ORMESSON...
Ouverture de l’enquête publique unique
pour l’Opération « DUP des Coteaux d’Ormesson » à Ormesson-sur-
Marne
Par arrêté préfectoral en date du 16 Décembre 2024, la ZAC dite des
« Coteaux d’Ormesson » a été créée sur le territoire de la commune
d’Ormesson-sur-Marne.
Le projet prévoit la création de 645 logements dont 50% de logements sociaux,
des commerces et des services en entrée de ville, une résidence
intergénérationnelle, ainsi que le renforcement et la valorisation du corridor
écologique présent sur le site.
Elle représente une superficie de 6ha environ pour une emprise de DUP de
5, 7ha environ.
Par arrêté préfectoral n° 2025_04845 du 4 Décembre 2025, a été prescrite une enquête publique préalable à
la déclaration d’utilité publique et parcellaire
L’enquête publique unique relative au projet de ladite ZAC « des
Coteaux d’Ormesson » située à l’ouest de la commune d’Ormesson et porté
par l’EpaMarne, se déroulera du lundi 5 janvier au mercredi 4 février 2026
aux heures d’ouvertures habituelles en mairies d’Ormesson-sur-Marne et
Sucy-en-Brie. Elle est conduite et animée par le commissaire enquêteur
Manuel GUILLAMO, désigné par la présidente du Tribunal administratif de
Melun. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire
enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit,
par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue
de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
