DUP et Enquête Parcellaire pour création d’un che...

Terminée

Du 03/11/2025 au 20/11/2025

DUP et Enquête Parcellaire pour création d’un cheminement, Commune d’ODARS

Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Lieu de la procédure : Odars 31 Intervenant(s) : Jean-Paul AGUTTES Type : Expropriation (DUP)

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Registre de la procédure

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