DUP et Enquête Parcellaire pour création d’un che...

Terminée

Du 03/11/2025 au 20/11/2025

DUP et Enquête Parcellaire pour création d’un cheminement, Commune d’ODARS

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Expropriation (DUP) Lieu de l'enquête: Odars 31 Intervenant(s): Jean-Paul AGUTTES

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis, l'arrêté d'enquête publique ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Rapport du commissaire enquêteur Registre de la procédure

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !