Projet Moissac TEREGA : Autorisation Canalisation de Gaz- DUP- Enquête Parcellaire - Compatibilité PLU
enquête publique relative à :
- l’autorisation de construire et exploiter des déviations de tronçons de la canalisation de transport de gaz naturel « MOISSAC » sur les territoires des communes de Caumont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Castelmayran, Castelsarrasin et Moissac
- la déclaration d’utilité publique du projet
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes de passage prévues à l’article L.555-27 du Code de l’environnement
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Castelsarrasin
- autoriser le projet au titre de la loi sur l’eau
Département(s) concerné(s) : Tarn-et-Garonne (82) Lieu de la procédure : Moissac Intervenant(s) : Jean-Paul AGUTTES Maître d'ouvrage : Société TEREGA Type : Expropriation (DUP)
