La création de zones de rétention temporaire et d'une zone d...
L'enquête publique unique relative à la création de zones de rétention temporaire et d’une zone d’expansion des crues sur les bassins versants du chemin des Roches et du ru du Mesnil / ru de Vignot sur le territoire des communes de Bouleurs, Coutevroult, Coulommes, préalable :
- à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés, au profit du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des Deux Morin,
- au parcellaire en vue d’identifier les propriétaires et/ou titulaires de droits réels et de déterminer les parcelles nécessaires à leur réalisation,
- à la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux prévue aux articles R.214-88 à R.214-104 du Code de l’environnement,
- à la déclaration loi sur l’eau selon l’article R.214-1 du Code de l’environnement
Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.
Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Divers
