Participation du Public par Voie Electronique - construction...
La présente procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) s’inscrit dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier mixte situé Chemin des Bas Cornus à Villabé (91100). Ce projet porte sur les parcelles cadastrées section AC n° 396, AC n° 574, AC n° 576, et AC n° 690p, pour une surface totale de 15 136 m².
Par une décision municipale n° 2025/35 du 21 novembre 2025, le maire de la commune de Villabé a défini les modalités de PPVE relatives à la demande de permis de construire précitée PC n° 091 659 24 00008 déposée le 26 décembre 2024 par la SNC LNC PEGASE. Ce projet consiste en la construction d’une résidence de 75 logements collectifs ainsi que 13 maisons individuelles situé Chemin des Bas Cornus à Villabé (91100).
La PPVE ainsi décrite aura lieu pendant 33 jours consécutifs du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
Le
projet soumis à la PPVE comprend notamment : la demande de permis de construire
PC 091 659 24 00008 et ses avis, l’étude d’impact et son résumé non technique,
l’avis de la MRAe Île-de-France du 16 juillet 2025, ainsi que le mémoire en
réponse de la SNC LNC PEGASE du 30 octobre 2025.
Des observations sur le projet peuvent être émises sur le présent registre numérique.
Le dossier sera également tenu à la
disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie
électronique à la mairie de Villabé - à la direction de l’urbanisme & de
l’achat public - 34 bis, avenue du 8-mai-1945 – 91100 VILLABE, aux jours et
heures d’ouverture suivants :
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00.
Le public pourra alors consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mis à disposition.
En outre, à compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à la direction de l'urbanisme & de l’achat public de la commune de Villabé coordonnées suivantes : anne.lereau@mairie-villabe.fr.
A l’issue de la PPVE, le maire de Villabé (Mairie de Villabé, 34 bis, avenue du 8-mai-1945, 91100 VILLABE), autorité compétente pour l’instruction de la demande de permis de construire, décidera, par arrêté municipal et à l’appui notamment du dossier de permis de construire et de la synthèse des observations et propositions du public, de la suite à donner à la demande de permis de construire (délivrance ou refus). Le projet de décision concernant la demande de permis de construire ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observation, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Une synthèse des observations et propositions
du public intégrant les observations et propositions déposées par voie
électronique ainsi qu’un document séparé explicitant les motifs de la décision
seront réalisés puis notifiés à la SNC LNC PEGASE et mis en ligne conformément
à l’article L.123-19-1, II du code de l’environnement.
