Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Gilbert HEBRARD, Vice-Président de Réseau31 a ordonné par arrêté n°A101_2025 en date du 13 novembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Daux relative au projet de zonage de gestion des eaux pluviales.

Cette procédure vise notamment à déterminer :

-       Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

-       Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

 

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

 

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement