L'enquête publique unique relative à la création de zones de rétention temporaire et d’un bassin de tamponnement sur le bassin versant du ru Vaudessard sur la commune de Sancy, préalable à :

• à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés, au profit du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des Deux Morin,
• au parcellaire en vue d’identifier les propriétaires et/ou titulaires de droits réels et de déterminer les parcelles nécessaires à leur réalisation,
• à la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux prévue aux articles R.214-88 à R.214-104 du Code de l’environnement,
• à la déclaration loi sur l’eau selon l’article R.214-1 du Code de l’environnement,

Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à La Poste, retraitée Ingénieur conseil en infrastructures, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Vous avez la possibilité de :

•     consulter le dossier en ligne,
•     déposer une observation sur le registre numérique,
•     envoyer un mail au commissaire enquêteur.