Projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la...
La communauté de communes Thelloise représente 41
communes pour 63 000 habitants. Elle est issue de la fusion en 2017 du
pays de Thelle et de la Rural’Oise.
La
révision du SCoT de la Communauté de communes Thelloise arrêté le 10 juillet
2025, a été l’occasion de définir collectivement un projet de territoire
prospectif reposant sur un développement qui se veut durable et exemplaire,
tout en permettant de renforcer l’attractivité de notre bassin de vie. La
révision du SCoT a pris en compte les évolutions législatives récentes en
matière d’urbanisme et d’organisation territoriale et notamment celle du Zéro
Artificialisation Nette.
Cette révision nous donne également l’opportunité
de réfléchir à un nouveau projet de territoire riche de nos diversités et
complémentarités, porteur d’une ambition partagée dépassant l’échelle des 41
communes qui composent la Thelloise. Ce Schéma formule un projet politique
territorialisé et englobant, sur une vision à 20 ans.
En effet,
dans un contexte d’évolution des besoins économiques, sociaux, culturels et
environnementaux, le dialogue et les coopérations entre nos communes et avec
nos voisins sont essentiels pour affirmer et renforcer l’attractivité, le
rayonnement et la qualité de vie de notre territoire.
La réussite de notre projet dépendra de la
mobilisation de tous les acteurs qui vivent au quotidien le territoire à
travers toutes leurs activités : habitat, travail, déplacement, achats,
loisirs, accès aux services, aux équipements...
C’est pourquoi nous vous invitons vivement à venir vous
informer et vous exprimer tout au long de cette procédure d’enquête publique.
Le SCoT se compose d’un Projet d’Aménagement Stratégique
(PAS) et d’un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Il intègre également
des annexes.
La révision du SCoT de la Communauté de communes Thelloise
a été prescrite par délibération du conseil communautaire
du 11 décembre 2017, poursuivant plusieurs objectifs : intégrer les
nouvelles dispositions législatives et réglementaires, compléter certains
volets (biodiversité, mobilité, …). Les objectifs de la révision ont notamment intégré
les dispositions du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la
région Hauts de France (SRADDET) qui territorialise lui-même les objectifs du
ZAN.
Le projet de révision a été arrêté par délibération du
conseil communautaire du 10 juillet 2025. Il a ensuite été soumis pour avis à
ses 41 communes ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées et Consultées, à la
Mission Régionale d’Autorité Environnementale, à la Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
Conformément au Code de l’Environnement, et notamment les
articles L.123-1 et suivants, le SCoT arrêté doit être soumis à une enquête
publique d’une durée minimale de 30 jours consécutifs afin que le public puisse
prendre connaissance du dossier de révision et apporter sa contribution.
