La Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche engage une étape importante de son aménagement territorial avec l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et sur l’abrogation des cartes communales de Champsanglard et Mortroux ainsi que du PLU de Châtelus-Malvaleix.

Cette enquête, prescrite par l’arrêté n°A 2025-033 du 12 novembre 2025, se déroulera du 5 décembre 2025 à 9h au 13 janvier 2026 à 11h.

Durant quarante jours, l’ensemble des habitants est invité à consulter le dossier d’enquête et à formuler observations et propositions. Le dossier est librement accessible sur le site internet de la communauté de communes, 7 jours sur 7. Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal au siège de la Communauté de communes ou par courrier électronique à l’adresse officielle de l’enquête : enquetepublique@portesdelacreuseenmarche.fr .

Madame Émilie Bouchet, commissaire enquêteur désignée par le Tribunal Administratif de Limoges, assurera plusieurs permanences dans les communes, permettant au public d’échanger directement sur le projet. L’ensemble des observations reçues, y compris celles transmises par voie électronique ou postale, sera rendu public sur le registre numérique.

À l’issue de la procédure, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront consultables pendant un an au siège de la Communauté de communes et publiés sur son site internet. Le Conseil communautaire pourra ensuite approuver le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et de la participation des habitants.

Cette enquête constitue une occasion essentielle pour les habitants de contribuer à l’avenir du territoire, à la planification de son urbanisme et à la préservation de son environnement.

 

Département(s) concerné(s): Creuse (23) Type d'enquête: Divers