MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DES CONTAMINES-MO...
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)
La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des CONTAMINES-MONTJOIE vise à procéder à plusieurs ajustements réglementaires, sans remise en cause des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Les évolutions concernent notamment :
- La création de deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) :
- au lieu-dit “Le Signal”, afin de permettre la rénovation du bâtiment existant accueillant un restaurant d’altitude et des services associés à la gare d’arrivée de la télécabine du Signal ;
- au lieu-dit “Le Praz”, afin d’autoriser la construction d’un équipement public dit « Chalet Multisport » destiné à accueillir des vestiaires, des locaux techniques et de stockage, et être un lieu de rencontre pour les associations sportives notamment de ski de fond ou de football qui organisent leurs activités et entrainements dans ce secteur.
- La modification du règlement graphique au lieu-dit “Les Échenaz” pour intégrer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n°1800103 du 2 juillet 2020 annulant le classement en zone agricole protégée. Sur les parcelles concernées, il convient donc de revenir au document d’urbanisme antérieurement en vigueur, à savoir le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 mai 1978, et plus précisément à un classement UC (en partie) et NDt (en partie).
- Le reclassement d’un secteur au lieu-dit “Le Grand Plane” de la zone UH vers la zone UB pour permettre une évolution plus cohérente avec l’environnement bâti.
- L’inscription d’un emplacement réservé pour la réalisation et le maintien d’un cheminement doux au Grand Plane.
Ces ajustements n’ont pas d’incidence notable sur l’environnement, les équilibres du PLU ou les espaces protégés, comme le montre la notice de présentation.
Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74)
Type d'enquête: Divers
