Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Cr...
Le Schéma de Cohérence
Territoriale du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise est un document de
planification stratégique qui fixe le projet territorial pour une durée de 20
ans à l’échelle de 21 communes et 112 000 habitants, répartis sur l’Agglomération
Creil Sud Oise et de la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée. Il
formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du
territoire : transition écologique et climatique, habitat, mobilité,
développement économique.
En 2017, le Syndicat Mixte du
Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB), regroupant les deux
intercommunalités, a prescrit la révision du document adopté en 2013, afin de
couvrir l’intégralité du périmètre du syndicat, soit les 21 communes (au lieu
de 14 dans le SCoT de 2013), suite à la volonté de la CCLVD de rejoindre le
SCoT du Grand Creillois.
Marquée par de fortes évolutions
législatives depuis son lancement, la révision du SCoT a été arrêtée à
l’unanimité par le conseil syndical du SMBCVB le 4 juillet 2025. Le nouveau
SCoT est ainsi composé :
-
D’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
soit le projet politique à horizon de 20 ans
-
D’un Document d’Orientations et d’Objectifs
(DOO), document opposable juridiquement, qui fixe les modalités pratiques
d’application du Projet d’Aménagement Stratégique
-
Des Annexes, comprenant notamment les
diagnostics, études et justifications ainsi qu’une évaluation environnementale
du projet.
Le SCoT comprend également une
proposition de trajectoire de réduction de consommation d’Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (ENAF), telle que définie par la loi Climat &
Résilience et par chaque région (ici la région Hauts-de-France). Cette trajectoire
précise les grands projets consommateurs d’ENAF à court et long terme, jusqu’à
parvenir au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 : plus de nouveaux
espaces artificialisés sans renaturation sur le territoire.
Après une période de 3 mois de
consultation des Personnes Publiques Associées, le projet entre maintenant en
enquête publique.
Si vous déposez une observation
écrite, une remarque ou une contribution, nous vous demandons de bien vouloir
indiquer votre nom, prénom, résident ou non sur le territoire concerné, et si
vous appartenez à une association locale/êtes un élu local.
