Contexte de mise en place de l'enquête publique 

Cette enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU de la Commune de BELZ, arrêté en Conseil Municipal le 01 juillet 2025, permettant également de tirer le bilan de la concertation préalable avec le public. 

Elle fait suite à la phase d'élaboration du projet de révision générale du PLU, lancée par la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2019, prescrivant la révision générale du PLU et définissant les modalités de la concertation. 

L'enquête publique porte également sur l'actualisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de BELZ, qui ont été menées en parallèle, et en complément de la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Leur actualisation est en effet dépendante des choix de développement urbain programmés par la collectivité. 

De même, l'enquête publique porte également sur les Périmètres Délimités des Abords. 

Cette enquête publique a notamment pour objet d'assurer l'information et la participation du public sur la base du dossier d'enquête publique unique qui est mis à leur disposition. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le Conseil municipal compétent pour approuver la révision générale du PLU et le schéma directeur. 

Département(s) concerné(s): Morbihan (56) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement