Terminée
Du 18/08/2025 au 19/09/2025

ZMEL sur la commune de HYERES (83400), située au sud et à l'est du port Saint-Pierre

La mise en place d’une ZMEL consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé.
La ZMEL vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancre, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités.
Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également des procédures applicables à leur création et à leur gestion.

Département(s) concerné(s): Var (83) Type d'enquête: Divers Lieu de l'enquête: HYERES (83400) Intervenant(s): Henri-Philippe BAILLY Type de maître d'ouvrage: Préfecture du Var

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !