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Terminée
Du 30/09/2024 au 30/10/2024

Modification n°3 du PLU de la commune de SOLLIES-PONT

  • modification de zonage ;
  • ajouts, modifications et suppressions d’emplacements réservés ;
  • corrections d’erreurs matérielles au sein des pièces règlementaires (écrites et graphiques) ;
  • diverses précisions règlementaires pour donner suite aux retours d’application du PLU.
Département(s) concerné(s) : Var (83) Lieu de la procédure : SOLLIES-PONT (83210) Intervenant(s) : Henri-Philippe BAILLY Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Rapport Décision rendue

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