DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU...
Objet de l’enquête publique
Par arrêté du 30 juin 2025, le Maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a prescrit la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune avec le projet de forage géothermique. Cette procédure vise à modifier le PLU en vue d'accueillir un futur projet de forage géothermique.
Les objectifs sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer la production d’énergies renouvelables et de récupération, ainsi que de promouvoir la sobriété énergétique.
La nature de la procédure implique l’organisation d’une enquête publique. Celle-ci a pour but d’informer le public, de recueillir ses avis et de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes dans la réalisation du projet.
Modalité de l’enquête publique
L’enquête publique est ouverte du lundi 24 novembre à 8h30 au mercredi 24 décembre à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Monsieur Jean-Luc BIENVAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian LAMARCHE commissaire enquêteur suppléant,
Le siège de l’enquête publique a été fixé au Centre Administratif de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 86-88 rue Léon Désoyer.
Le dossier d’enquête mis à la disposition du public contient l’arrêté engageant la procédure de déclaration de projet n°2, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, la notice de présentation du projet, la modification écrite et graphique du PLU, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, la décision rendue par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sur ce projet en septembre 2025, les avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un extrait des journaux locaux ayant publié les avis d’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête :
● Sur le présent site internet ;
● Au Centre Administratif de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 86-88 rue Léon Désoyer.
Le public peut déposer ses observations et propositions :
● Sur le registre numérique sécurisé sur le présent site internet ; ● Par e-mail à l’adresse suivante : doggersgl@mail.registre-numerique.fr ;
● dans le registre papier prévu à cet effet au Centre Administratif, pendant les horaires d’ouverture habituels (le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h - à l’exception du mercredi 24/12) et de 13h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30) ;
● par courrier postal à l’adresse suivante: Centre administratif de la Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l’attention de Monsieur Jean-Luc BIENVAULT, commissaire enquêteur, 86-88 rue Léon Désoyer BP 101 – 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
