En cours
Du 02/12/2025 au 05/01/2026

ALBA La ROMAINE : Modification N° 4 du PLU

La modification n° 4 du PLU de la commune d'Alba la Romaine ayant pour objet de : rectifier des erreurs matérielles améliorer la lisibilité du règlement graphique mettre à jour des emplacements réservés simplifier un article du règlement des zones Ub, Uc, 1AU, AU, AUo, modifier une OAP, le règlement et les emplacements réservés d'une zone 1AU/AU ; réduire la surface d'une zone urbaine UB.

Département(s) concerné(s): Ardèche (7) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement Lieu de l'enquête: Alba la Romaine Intervenant(s): Jean Luc COUVERT Type de maître d'ouvrage: Commune

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