Terminée
Du 17/11/2025 au 01/12/2025

St PIERRE SUR DOUX désaffectation et d'aliénation du tronçon de chemin rural au lieu-dit ' Polly' au droit de la propriété de la SCI ' LE POLLY

Projet de désaffectation et d'aliénation du tronçon de chemin rural au lieu-dit ' Polly' au droit de la propriété de la SCI ' LE POLLY 

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : St Pierre sur Doux Intervenant(s) : Jean Pierre REVOL Maître d'ouvrage : Commune Type : Voirie

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