Par arrêté communautaire en date du 27 octobre 2025, la Communauté de communes Pays Ségali a prescrit une enquête publique unique portant sur les quatre procédures suivantes :

 

-       Pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois :

o   La modification de droit commun n°4 ayant pour objectif de permettre des modifications du règlement graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les secteurs suivants :

§  Secteur de l’OAP n°33 sud (la Mothe - Quins) : ce site est concerné par l’installation d’un maraîcher au droit de la parcelle ZB27. Il convient donc de faire évoluer le règlement graphique (passage de 1AU en A) et l’OAP (suppression au droit du secteur concerné) afin d’en tenir compte,

§  Secteur de l’OAP n°36 (Salan - Quins) : il s’agit de supprimer l’emplacement réservé n°2, ayant pour objet la création d’une place publique. La commune de Quins porte, en effet, un projet d’aménagement au droit du secteur concerné par l’OAP. Elle y prévoit l’aménagement d’espaces publics et a engagé, pour cela, une réflexion d’ensemble en vérifiant la faisabilité de l’opération. La suppression de l’emplacement réservé n°2 passera nécessairement par une adaptation des principes d’aménagement traduits dans l’OAP correspondante.

-       Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont :

o   La révision allégée n°1 dont l’objectif est de permettre le soutien de l’exploitation agricole de la commune de Calmont, plus particulièrement sur le secteur des Planes.

o   La modification de droit commun n°1 ayant pour objets :

§  Une modification du règlement graphique de façon à ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUx du PLU (11,51 ha), situé sur la zone des Molinières, au Nord de la commune de Calmont.

§  Des modifications du règlement écrit dans la mesure où le PLU ne comporte pas, actuellement, de secteur 1AUx. Il convient donc d’intégrer au règlement écrit un chapitre dédié au secteur 1AUx. Celui-ci a pour objectif d’assurer une certaine continuité entre les constructions et installations qui seront réalisées en secteur 1AUx et celles qui existent déjà dans les secteurs Ux voisins. Enfin, comme le PLU ne comportera plus de secteur 2AUx, le chapitre consacré au secteur 2AUx n’aura plus aucune raison d’être. Il sera donc supprimé.

§  Une modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : le classement du secteur 2AUx en secteur 1AUx nécessite la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur cet espace de façon à encadrer son développement, en cohérence avec les caractéristiques du site (proximité de voies à grande circulation, présence du Plan de Prévention des Risques Technologiques Sobegal, intégration paysagère du secteur, etc.).

-       Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Manhac :

o   La modification de droit commun n°2 ayant pour objectif de réduire le secteur AUx localisé dans le prolongement de la zone d’activités économiques du Puech 2. Cette procédure est menée en parallèle de la modification de droit commun n°1 du PLU de Calmont.

Département(s) concerné(s): Aveyron (12) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement