Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutevroult a été approuvé le 27 février 2020.

 

Ce document a cependant été défini sur un périmètre qui ne correspond plus aux limites territoriales de la commune ; en effet, suite à une réorganisation foncière des limites communales en lien avec la commune de Bailly-Romainvilliers et il s’avère nécessaire de mettre en cohérence le document d’urbanisme avec les nouvelles limites communales.

 

Le projet de révision du PLU s’inscrit en continuité du PLU actuel, et s’organise au travers des orientations suivantes :

·        Envisager un développement mesuré pour soutenir le dynamisme démographique et économique

·        Préserver le cadre de vie et le fonctionnement urbain

·        Valoriser le patrimoine paysager et environnemental

 

La redéfinition de ces orientations au-delà d’intégrer les évolutions réglementaires et territoriales s’est également appuyée sur une volonté communale affirmée de préservation des paysages et des espaces agricoles et naturels, ainsi que sur la redéfinition d’objectifs de développement en favorisant la densification des espaces urbanisés et la reconversion des espaces bâtis. Ces orientations s’appuient également sur une volonté de développement qualitatif de l’urbanisation, permettant d’étoffer l’offre d’équipements et assurant le développement des activités économiques.

Le projet de révision s’est également attaché à respecter les orientations du Schéma Directeur Environnemental de la Région Ile de France (SDRIF-E) récemment approuvé.

Le projet de révision du PLU, suite à la consultation des différentes personnes publiques rentre dans la phase d’enquête publique. Cette phase a pour objet de permettre à chacun de s’exprimer sur le projet de PLU.

L’enquête publique qui va se dérouler du 17 novembre au 19 décembre doit permettre à tous de prendre connaissance du projet de révision du PLU, des remarques des Personnes Publiques Associées et de s’exprimer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Pour cette enquête publique, Monsieur Fabien FOURNIER, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.

Ce dernier tiendra des permanences en mairie :

·        Lundi 17 novembre de 9h à 12h

·        Samedi 6 décembre de 9h à 12h

·        Vendredi 19 décembre de 9h à 12h

En dehors de ces permanences, les dossiers sont consultables en mairie, au service urbanisme de la communauté d’agglomération (17 boulevard de la Marne à Coulommiers). Ils sont également consultables en ligne.

 

Chacun pourra formuler ses remarques soit :

-            sur les registres mis à disposition en Mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération

-            par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur en mairie

-            sur le registre numérique mis à disposition : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-coutevroult

-            à l’adresse électronique suivante : revision-plu-coutevroult@mail.registre-numerique.fr 

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement