Suite à l’annulation partielle de la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Domancy a approuvé la révision générale n° 2 du plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe la parcelle A n°2332 (Tribunal Administratif de Grenoble, jugement du 28 janvier 2025 n°2105203) et la parcelle B n°3763 (TA de Grenoble, 12 février 2025 n°2107393) en zone naturelle.

Pour prendre en compte ces jugements, il est nécessaire de :

Classer les parcelles section A numéro 2332 et B numéro 3763 actuellement en N en Uc.

Ces parcelles sont déjà urbanisées.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement