Par suite de l’annulation partielle de la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Domancy a approuvé la révision générale n° 2 du plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe une partie de la parcelle cadastrée à la section B n° 528 en zone An, sur environ 800 m², dans sa partie voisine à la parcelle n° 527 (Tribunal Administratif de Grenoble, jugement du 12 février 2025 n°2108396), il est nécessaire de :

Classer une partie de la parcelle section B numéro 528 actuellement en An en Ux dans sa partie qui jouxte la parcelle voisine section B numéro 527.

Le règlement graphique va donc être modifié pour prendre en compte le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n°2108396 du 12 février 2025 qui consiste à classer une partie de la parcelle section B numéro 528 actuellement en zone An (zone agricole à forte valeur agronomique et/ou paysagère) en Ux (zone urbaine destinée aux activités économiques) dans sa partie qui jouxte la parcelle voisine section B numéro 527 comme indiqué sur le jugement.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement