1 – PRÉSENTATION DU PROJET

Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2013, les plages situées sur le domaine public maritime ont été concédées à la commune d’Arcachon pour une durée de douze ans. Cette première concession de plages arrivera à échéance au 31 décembre 2025.

Après avis favorable du Conseil municipal d’Arcachon, validé par délibération en date du 28 mars 2024, Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Préfet de la Gironde, par courrier en date du 1er août 2024, pour obtention d’une nouvelle concession des plages naturelles du littoral arcachonnais.

Le projet de nouvelle concession de plages naturelles, établi en concertation entre les services de l’État compétents et la commune, permettra d’optimiser l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages situées sur l’ensemble du littoral arcachonnais, entre le port et la limite communale avec La Teste-de-Buch, tout en conciliant la protection d’espaces naturels sensibles et la mise en valeur touristique balnéaire.

Elle est associée à un cahier des charges qui a pour objet de définir les modalités selon lesquelles sont confiées à la commune d’Arcachon, concessionnaire, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages naturelles du littoral arcachonnais.

Une fois la concession de plages naturelles attribuée, la commune d’Arcachon sera autorisée à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des dispositions prévues par l’article R2124-16 du CGPPP.

La sélection des activités sera soumise préalablement à la validation de l’État afin de garantir que les activités ont un rapport direct avec l’exploitation de la plage et soient compatibles avec le maintien de l’usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu’avec la vocation des espaces terrestres avoisinants.

La commune pourra en outre en déléguer la gestion, pour tout ou partie, à un ou plusieurs sous-traitants, via des contrats de concession et ce, conformément aux dispositions prévues par le CGPPP.

Considérant ces éléments, le projet présenté par la commune d’Arcachon comporte quatorze espaces (ou lots), répartis sur l’ensemble de l’emprise objet de la concession, et pouvant accueillir ces activités.

Un tableau de répartition et de caractéristiques des lots est présenté en suivant.

Tableau des caractéristiques des zones (lots) concédés :

La demande de concession porte sur une durée de onze (11) ans à compter de sa date de signature. Les plages concédées seront libres de toute installation en dehors de la période d’exploitation qui s’étend du 05 mars au 05 novembre.

2 – CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Le projet est conforme aux dispositions prévues par l’article L.321-9 du code de l’environnement.

Le projet de concession de plages naturelles fait l’objet d’une instruction conforme aux dispositions définies par les articles L.2124-4, R.2124-13 et suivants du CGPPP.

L’objet de la concession de plage naturelle engendre un changement substantiel d’utilisation du domaine public maritime. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R.2124-27 du CGPPP, le projet fait l’objet, préalablement à son approbation, d’une enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de concession de plage naturelle.

Conformément aux dispositions prévues par l’article R.2124-27 du CGPPP, le projet de concession de plages naturelles fait l’objet, préalablement à son approbation, d’une enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

Département(s) concerné(s): Gironde (33) Type d'enquête: Divers