Le  PLU  de  Fontenay  en  Parisis  a  été  approuvé  le  12  octobre  2006  et  a  fait  l’objet  de  3  modifications. Par délibération en date du 02 février 2021, le conseil municipal a décidé de  prescrire  la  révision  du  PLU  sur  l’ensemble  du  territoire  communal,  en  précisant  que  les  objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure étaient les suivants :  

• Actualiser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d’ordre législatif  et règlementaire ;  
• Intégrer les dispositions du SCOT de la communauté d’agglomération Roissy Pays de  France approuvé le 19 décembre 2019 ;  
• Actualiser les perspectives de développement de la commune 14 ans après l’approbation  du PLU actuel sur les secteurs d’urbanisation future ;  
• Répondre aux enjeux résidentiels de la commune en favorisant le maintien et l’accueil  de nouvelles population en poursuivant la politique de mixité sociale et de diversification  de l’offre en logement ;  
• Redéfinir l’ensemble des outils règlementaires (emplacements réservés, espaces boisés  classés, bâtiments à protéger…) en fonction des projets futurs ;  
• Préserver et soutenir l’activité agricole ;  
• Valoriser et améliorer la protection du patrimoine bâti remarquable et les paysages  

Par cette même délibération, le conseil municipal a décidé d’une concertation associant les  habitants, les associations locales et les personnes concernées et fixé les modalités suivantes,  pendant toute la durée de de l’élaboration du plan et jusqu’à l’arrêt du projet :  

• par  la  mise  à  disposition  d'un  registre  de  concertation  qui  permettra  à  chacun  de  communiquer ses remarques aux heures d’ouverture de la mairie  
• par une information suivie aux différentes étapes de la procédure de la révision dans les  
• bulletins municipaux, sur le site internet de la commune et dans la presse,  
• par  une  réunion  publique  de  présentation  du  projet  suivie  de  débat,  La  commune  se  réservant la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait  nécessaire.  

Le Conseil municipal a par la suite, par délibération en date du 12 mars 2024, arrêté le projet  de PLU et dressé le bilan de la concertation ; le projet de PLU a ainsi été communiqué aux  personnes publiques associées, à la MRAE, aux communes limitrophes et la CDPNAF.  

Les avis reçus à cette occasion ont conduit la commune à juger nécessaire de mener une  nouvelle réflexion en particulier sur les zones à urbaniser:  

• en définissant un objectif de croissance démographique en fonction des tendances  

constatées, des dynamiques territoriales prévisibles et du caractère soutenable du  

développement urbain au regard des enjeux environnementaux et sanitaires propres au  

territoire ;  

• en établissant sur cette base un objectif de production de logements, d'aménagements et  

d'équipements répondant à l'hypothèse démographique retenue et ainsi justifiée.    

Par délibération en date du 12 février 2025 le Conseil municipal a décidé de ne pas donner  suite à la procédure de révision initiée le 02 février 2021, et de nouveau de prescrire la révision  du PLU, sans modifier les objectifs mentionnés dans la délibération du 02 février 2021 tels que  reproduits  précédemment,  et  d’engager  une  nouvelle  procédure  de  concertation  avec  la  population pendant toute la durée de l’élaboration du plan et jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.  

Il s’est avéré opportun de prolonger les études et la concertation des habitants nécessaires à  la révision du PLU avant d’arrêter un nouveau PADD par délibération du 02 juillet 2025 le  Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU avant de le  soumettre  après  consultation  des  personnes  publiques  associées  à  la  présente  enquête  publique.   

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement