Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CHAILLY EN BRIE a été approuvé par délibération, en date du 7 mars 2014.

Afin de clarifier certaines dispositions du PLU en vigueur, mais également conforter les objectifs en matière de valorisation et de préservation de la qualité urbaine, des paysages et de l’environnement définis dans le PLU approuvé, il est apparu nécessaire de renforcer les conditions d’application de ces objectifs, ceci afin de mieux accompagner le développement du village et de ses hameaux.

Cette évolution du PLU se fait dans le cadre d’une procédure de modification.

La présente procédure de modification a donc pour objet de conforter et clarifier certaines dispositions initialement définies dans le PLU approuvé et plus précisément les éléments suivants :

· Les conditions de desserte des terrains

· La clarification des conditions d’implantation des constructions

· Les dispositions réglementaires relatives à l’aspect architectural

· Les dispositions réglementaires en matière de stationnement

· Ajout et Suppression des emplacements réservés

L’ensemble des changements présents dans le dossier d’enquête ne sont pas de nature à remettre en cause les objectifs initialement définis dans le PLU approuvé en 2014, et s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification, conformément aux dispositions des articles L.151-36 et suivants du code de l’urbanisme

Conformément aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme le projet de modification est soumis à procédure d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre au mercredi 17 décembre 2025.

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement