Terminée
Du 15/09/2025 au 29/09/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIE PRIVEE « IMPASSE DUFAIT » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU GOSIER-

L'enquête publique est relative au transfert d’office dans le domaine public communal de la ville du Gosier d'une voie privée ouverte à la circulation publique, sans versement d’indemnité aux propriétaires .

Il s’agit de l’impasse Dufait située au lieu-dit Poucet; une voie privée actuellement non entretenue et desservant quelques habitations édifiées sur des propriétés privées.

Département(s) concerné(s) : Guadeloupe (971) Lieu de la procédure : LE GOSIER Intervenant(s) : Jacqueline Carole BIZET Maître d'ouvrage : COMMUNE (PUBLIC) Type : Voirie

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