ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIE PRIVEE « IMPASSE DUFAIT » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU GOSIER-
L'enquête publique est relative au transfert d’office dans le domaine public communal de la ville du Gosier d'une voie privée ouverte à la circulation publique, sans versement d’indemnité aux propriétaires .
Il s’agit de l’impasse Dufait située au lieu-dit Poucet; une voie privée actuellement non entretenue et desservant quelques habitations édifiées sur des propriétés privées.
Département(s) concerné(s): Guadeloupe (971) Type d'enquête: Voirie Lieu de l'enquête: LE GOSIER Intervenant(s): Jacqueline Carole BIZET Type de maître d'ouvrage: COMMUNE (PUBLIC)
