Par arrêté municipal du 14 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de modification n°1 du Plan local d’urbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 13 novembre 2025 à 14h au lundi 1er décembre 2025 à 19h.

 

Les axes principaux pour la modification n°1 du PLU sont :

• Préciser certains termes dans les dispositions générales du règlement écrit 
• Réajuster certaines dispositions du règlement relatives notamment aux accès, à l’isolation, aux extensions et au pourcentage d’espace aménagé en espace vert, aux toitures, au stationnement, à la gestion des eaux pluviales 
• Supprimer l’article 14 relatif au Coefficient d’Occupation du Sol 
• Supprimer cinq emplacements réservés

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Jacques MEHL, expert immobilier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André CHARLIER, commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

• Lundi de 14h à 18h
• Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
• Vendredi de 9h à 12h

 

Une ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique est prévue :

• Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 11h
• Lundi 1er décembre 2025 de 18h à 19h

Département(s) concerné(s): Bas-Rhin (67) Type d'enquête: Divers