ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA PROTECTION DU CAPTAGE DE SAINT...
L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Clair-sur-Epte est assurée par un forage captant l’aquifère de la craie, et situé sur la commune de Saint-Clair-sur-Epte (95).
Au vu des études hydrogéologiques et d'environnement réalisées par les bureaux d'études Archambault en 2014, SAFEGE en 2013 et 2020 et l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, Monsieur Pomerol, a émis un avis hydrogéologique en 2009 sur la délimitation des périmètres de protection des forages ainsi que sur les mesures de protection associées à mettre en œuvre. Sur la base de ces éléments, le projet de débit d'exploitation du captage, le projet de prescriptions ainsi que le tracé des périmètres de protection rédigés par l’Agence Régionale de Santé sont soumis à l'enquête publique. L’enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage au titre du code de la santé publique article L. 1321-2), la dérivation des eaux au titre du code de l'Environnement (article L. 215-13) sur le captage « Prairie des Rosières » de Saint-Clair-sur-Epte n°125-7X-1009.
Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95)
Type d'enquête: Divers
