L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thil et du zonage d’assainissement collectif et non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du Jeudi 13 Novembre 2025 à 8h30 au Samedi 13 Décembre 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le Samedi 13 Décembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2025.38 en date du 10 octobre 2025

Références du Tribunal Administratif

Décision n°E25000136/69 en date du 06 Août 2025 - Tribunal Administratif de LYON

Décision n°E25000136/69 en date du 26 Septembre 2025 – Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur

Monsieur Michel BOUNIOL

Commissaire enquêtrice suppléante

Madame Françoise CHARDIGNY

Département(s) concerné(s): Ain (1) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement