Une demande d'autorisation concernant le classement de la digue...
La digue d’Etretat est un ouvrage de protection contre les submersions marines géré par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76). De par sa nature, sa fonction et son niveau de protection, cette digue relève d’un nécessaire classement en système d’endiguement conformément au code de l'environnement et plus particulièrement au titre décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. La présente enquête publique se déroule ainsi dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale déposée par le SML76 pour permettre la régularisation des ouvrages existants, sans projet de travaux de modification.
Département(s) concerné(s): Seine-Maritime (76) Type d'enquête: Divers