Terminée
Du 24/11/2025 au 08/12/2025

Ladevèze-Rivière : Enquête publique pour l'aliénation et la cession d’une partie du chemin rural n°19 dit du Lista, chemin sans issue.

La commune de LADEVÈZE-RIVIÈRE réalise une enquête publique pour l'aliénation et la cession d’une partie du chemin rural n°19 dit du Lista, chemin sans issue.

L'enquête aura lieu du lundi 24 novembre au lundi 08 décembre 2025, pendant laquelle :

  • le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier à la mairie à ses heures d’habituelles d’ouverture et en version électronique sur www.ladeveze-riviere.fr.

  • les observations écrites pourront être formulées en personne à la mairie, à ses heures d’habituelles d’ouverture, sur registre papier ; par courriel à ep2025-ladeveze@participez.eu ; et par courrier postal (reçu au plus tard le 8 décembre) à « M. le commissaire enquêteur, Mairie, 24 rue des Pyrénées, 32230 Ladevèze-Rivière »

Le commissaire-enquêteur désigné, Antoine GUICHARD, se tiendra à la disposition du public pour répondre à ses questions et recevoir ses observations en mairie le lundi 8 décembre de 10h à 12h, sans rendez-vous.

Pour plus de détails, visitez www.ladeveze-riviere.fr.

Département(s) concerné(s) : Gers (32) Lieu de la procédure : Ladevèze-Rivière Intervenant(s) : Antoine Guichard, Commissaire enquêteur Maître d'ouvrage : Commune Type : Voirie

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