Terminée
Du 24/11/2025 au 08/12/2025

Vic-Fezensac : Enquête publique pour l'aliénation et la cession de trois chemins : • Chemin rural n°45 dit du Mastron • Chemin rural n°49 dit de Vic au Baqué • Chemin rural anonyme perpendiculaire à la RD 221

La commune de VIC-FEZENSAC réalise une enquête publique pour l'aliénation et la cession de trois chemins :

  • Chemin rural n°45 dit du Mastron

  • Chemin rural n°49 dit de Vic au Baqué

  • Chemin rural anonyme perpendiculaire à la RD 221

L'enquête aura lieu du lundi 24 novembre au lundi 08 décembre 2025, pendant laquelle :

  • le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier à la mairie à ses heures d’habituelles d’ouverture et en version électronique à https://mairie-vic.netboard.me/affichage/?tab=992146

  • les observations écrites pourront être formulées en personne à la mairie, à ses heures d’habituelles d’ouverture, sur registre papier ; par courriel adressé à « M. le commissaire enquêteur » à ep2025-vic-fezensac@participez.eu ; et par courrier postal (reçu au plus tard le 8 décembre) à « Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vic-Fezensac, Cours Delom, 32190 Vic-Fezensac »

Le commissaire-enquêteur désigné, Monsieur Antoine GUICHARD, se tiendra à la disposition du public pour répondre à ses questions et recevoir ses observations en mairie les lundi 24 novembre et vendredi 5 décembre de 09h à 11h, sans rendez-vous.

Pour plus de détails, voir https://mairie-vic.netboard.me/affichage/?tab=992146.

Département(s) concerné(s): Gers (32) Type d'enquête: Voirie Lieu de l'enquête: Vic-Fezensac Intervenant(s): Antoine Guichard, Commissaire enquêteur Type de maître d'ouvrage: Commune

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