La mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire pour l...
A partir du lundi 13 octobre 2025 à 9 h au vendredi 17 octobre 2025 à 17 h inclus, le projet déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer (Petit Caux) et une enquête parcellaire pour le projet d’extension de la « ZA de l’Oratoire » à Biville-sur-Mer sont mis à l’enquête publique
Département(s) concerné(s): Seine-Maritime (76)
Type d'enquête: Expropriation (DUP)
