En cours
Du 13/10/2025 au 11/11/2025

Participation du Public par voie Electronique - PLAN LOCAL DE...

Le Plan Local de Mobilité est un programme d’action traduisant une stratégie globale des déplacements à l’échelle du Territoire, regroupant quatorze communes de la Seine-Saint-Denis (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble). 

Il constitue un plan stratégique favorisant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, modes actifs, autopartage, etc.), dans l’optique de réduire les impacts du transport sur l’environnement et d’améliorer les conditions de déplacement pour tous. 

Le Plan Local de Mobilité de Grand Paris Grand Est s’articule autour de quatre grandes thématiques (réseau viaire, circulation et stationnement - modes actifs, accessibilité et transition énergétique - transports collectifs - logistique urbaine), avec un horizon de mise en œuvre à 5 ans. 

Il constitue une déclinaison du nouveau Plan des Mobilités en Ile-de-France à horizon 2030, qui remplace le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF). Le projet de Plan Local de Mobilité est soumis à évaluation environnementale, ayant fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale d’Ile-de-France. Elle est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de Grand Paris Grand Est sur cette plateforme numérique.

Le Plan Local de Mobilité s’élabore dans un cadre légal défini par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 et par le Code des transports. Contrairement à d’autres documents de planification, il n’est pas soumis à une enquête publique. La procédure prévue est une participation du public par voie électronique, telle que définie par les articles L.1214‑32 du Code des transports et L.123‑19 du Code de l’environnement. Cela signifie que chacun peut consulter le projet en ligne et transmettre ses observations ou propositions pendant une période déterminée.
Toutefois, à noter que dix ateliers de concertation publique ont été organisés sur le territoire de Grand Paris Grand Est durant les étapes d’élaboration du diagnostic et du plan d’action, à destination des habitants, étudiants, salariés et entreprises du territoire afin d’associer le public le plus finement.  
Département(s) concerné(s): Seine-Saint-Denis (93) Type d'enquête: Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !