LE COMMANDITAIRE : Le commanditaire est la Communauté de communes Arc Sud Bretagne, maître d’ouvrage de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La procédure d’enquête publique est prescrite sous le contrôle du Tribunal administratif de Rennes, qui a désigné la commission d’enquête.

les objectifs du COMMANDITAIRE : Le commanditaire attend du commissaire enquêteur qu’il garantisse la transparence et la régularité de la procédure, qu’il informe le public, recueille et synthétise les observations, puis qu’il rédige un rapport objectif assorti de conclusions motivées pour éclairer la décision finale.