Enquête publique – Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)...
Par arrêté municipal n°2025/024 en date du 3 septembre 2025, Madame la Maire d’Herbignac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure vise à répondre à de nouveaux enjeux d’urbanisme, notamment la revitalisation du commerce en centre-ville et l’adaptation de certaines dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que des règlements écrits et graphiques du PLU.
Durée de l’enquête publique :
Du 6 octobre 2025 à 9h00 au 8 novembre 2025 à 12h00, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie (1 avenue de la Monneraye).
Horaires d’ouverture de la mairie :
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Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
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Jeudi : 8h30 à 13h
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Samedi : 9h à 12h
Commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard PACORY, désigné par le Tribunal Administratif de Nantes.
Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Jean-Paul NORIE.
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique est consultable :
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en mairie, sur support papier ou numérique
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sur le site internet de la ville : www.herbignac.com
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sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluherbignac
Dépôt des observations :
Les observations, propositions ou contre-propositions du public peuvent être adressées :
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sur le registre papier disponible en mairie
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sur le registre en ligne (voir lien ci-dessus)
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par courrier postal à : Mairie d’Herbignac – 1 avenue de la Monneraye – BP 24 – 44410 HERBIGNAC (avec la mention « Modification du PLU »)
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par courriel à l’adresse : enquetepublique-pluherbignac@mail.registre-numerique.fr
Seules les contributions reçues pendant la durée légale de l’enquête seront prises en compte.
Informations complémentaires :
Le dossier comprend notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier auprès du service urbanisme.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles en mairie et sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
La modification du PLU fera l’objet d’une délibération du conseil municipal.
